Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du commerçant

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de logiciels, licences, abonnements et services informatiques proposés par STE VPI INFO via le site www.omag.ma.

Toute commande ou paiement en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 - Produits et services

STE VPI INFO propose la vente de solutions logicielles de gestion, incluant notamment :

• Licences de logiciels
• Abonnements SaaS (Software as a Service)
• Services d'intégration, de formation et de support technique
• Mises à jour et maintenance logicielle

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site www.omag.ma. STE VPI INFO s'engage à fournir une description fidèle de ses offres.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC). STE VPI INFO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'émission de la facture.

Article 5 - Paiement en ligne

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard) via la plateforme de paiement sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI), opérée par Maroc Traitement de Transactions (M2T).

Le client reçoit un lien de paiement par email lui permettant de consulter ses factures en attente et de procéder au règlement en toute sécurité.

Article 6 - Confirmation de paiement

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation à l'écran. Le paiement est considéré comme effectif uniquement après réception de la confirmation de la part de l'établissement bancaire via la plateforme CMI.

Article 7 - Facturation

Les factures sont établies et disponibles dans le système de gestion OMAG du client. Le paiement en ligne permet de régler les factures déjà émises et en attente de règlement.

Article 8 - Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la nature des prestations fournies (logiciels et services numériques), le droit de rétractation ne s'applique pas aux licences logicielles activées ni aux services déjà exécutés.

En cas de paiement erroné ou de double paiement, le client peut adresser une demande de remboursement à mustapha@omag.ma. Le remboursement sera effectué via la plateforme de paiement dans un délai raisonnable, sous réserve de vérification.

Article 9 - Responsabilité

STE VPI INFO s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet ou de la plateforme bancaire.

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, STE VPI INFO s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Les données collectées lors du paiement (nom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la transaction et ne sont jamais cédées à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer en contactant : mustapha@omag.ma ou par téléphone au +212 662-457 190.

Article 11 - Réclamations

Pour toute réclamation relative à un paiement en ligne, le client peut contacter :

Toute réclamation relative à un impayé ou une fraude doit être adressée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de l'opération contestée.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Kénitra seront seuls compétents.